Valeurs mobilières

Les lois et réglementations fédérales et provinciales en constante évolution sur les valeurs mobilières, les marchés financiers et les exigences en matière de cotation en bourse remettent en question votre statut de conformité et vos stratégies de financement si elles ne sont pas traitées de manière appropriée. 

Lebeuf Legal offre la prévoyance nécessaire pour assurer le succès de votre entreprise dans l’environnement commercial compétitif et en évolution rapide d’aujourd’hui. Nous conseillons régulièrement aux entreprises la manière de lever des capitaux via un financement par actions ou par emprunt ou de rendre l'entreprise publique à la Bourse des valeurs canadiennes ou à la Bourse de croissance TSX, via des introductions en bourse, des RTO ou tout autre véhicule autorisé. Nous pouvons vous aider à vous préparer à cette étape majeure en vous conseillant sur le processus ainsi que sur les exigences légales pour vous aider à vous conformer aux lois sur la sécurité applicables, aux obligations d'information continue et aux pratiques de gouvernance d'entreprise. 

Lebeuf Legal est prêt à vous accompagner dans :

– Offres publiques et placements privés de titres de capitaux propres et de créances
– Fusions, arrangements, acquisitions et réorganisations
– Financements pré-publics et d’amorçage
– Offres transfrontalières
– Inscriptions au CSE et au TSXV
– Opérations entre parties liées et conformité au Règlement 61-101
– Conformité continue aux lois sur les valeurs mobilières et aux exigences d’information continue
– Mise en place de politiques et meilleures pratiques pour les conseils d’administration et les comités spéciaux
– Traduction français-anglais de documents

Nous conseillons également les investisseurs sur les investissements futurs en recherchant l'historique financier et la santé des entreprises, en les guidant tout au long du processus du début à la fin et en vous informant sur les exigences légales liées à leur investissement. 

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Champs d'expertise

Lebeuf Légal

Un cabinet d'avocats montréalais spécialisé en droit des sociétés, des affaires et des valeurs mobilières.